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Maître Hélène BERNER - Étude d'Huissier de Justice

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Directeur de publication

Hélène BERNER

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Ce site fait l'objet de mises à jour régulières. Me Hélène BERNER met tout en œuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

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Tout courrier doit être adressé à :
Me Hélène BERNER
9 avenue Charles Trenet
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Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

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Hébergement du site

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Finalité et base juridique du traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par Me Hélène BERNER, en tant que responsable du traitement.

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par Me Hélène BERNER pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Types de données collectées :

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Me Hélène BERNER collecte les données suivantes via son site :

Données collectées par le formulaire de contact :

Nom et prénom / Ville / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone / Pièces jointes

Destinataires des données :

Le destinataire est Me Hélène BERNER et les services habilités de l’étude intervenant sur la mission. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit Mé Hélène BERNER. La durée de conservation des données en procédure amiable est de 5 ans  et de 25 ans en procédure judiciaire.

Droit des personnes concernées

Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17  EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).

Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :

Me Hélène BERNER - Huissier de Justice
9, avenue Charles Trenet
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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle Me Hélène BERNER pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En raison de la complexité et du nombre de demandes adressées au Cabinet, ce délai peut être prorogé de deux mois. Vous serez informés des motifs du report dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

Le DPO , délégué à la protection des données est Monsieur Luc FERRAND à la Chambre Nationale des Huissiers de justice. La CNIL a été informée de cette désignation le 31/01/2019. Cette désignation porte la référence DPO-49492 et prend effet  le 01/02/2019.